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7) Règlement des comptes : L’asbl s’en réfère à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.
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9) Modification des statuts : L’asbl s’en réfère à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.
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8) Emploi du patrimoine de l’asbl en cas de dissolution de l’asbl : En cas de dissolution de l’asbl, l’intégralité de l’actif de l’asbl sera versée en faveur d’une association poursuivant les mêmes objectifs que l’asbl en dissolution.
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10) Dispositions transitoires : L’AG, rassemblée à ce jour est composée des membres fondateurs :
DELFORGE Benjamin, domicilié rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière TOTH Sophie, domiciliée rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière GAZIAUX Olivier, domicilié rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers SEUTIN Anne, domiciliée rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers GOSSIEAUX Gaëtan, domicilié rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai SCOLAS Bénédicte, domiciliée rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai
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Nomination du Conseil d’Administration : L’AG a votée, à la majorité absolue, comme administrateurs :
DELFORGE Benjamin, domicilié rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière (« Président ») GAZIAUX Olivier, domicilié rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers (« Trésorier ») GOSSIEAUX Gaëtan, domicilié rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai (« Secrétaire »)
Fait à Bossière le 11 mars 2006 en autant d’exemplaires que de parties. |
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