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7) Règlement des comptes :

L’asbl s’en réfère à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921.

 

9) Modification des statuts :

L’asbl s’en réfère à l’article 8 de la loi du 27 juin 1921.

 

8) Emploi du patrimoine de l’asbl en cas de dissolution de l’asbl :

En cas de dissolution de l’asbl, l’intégralité de l’actif de l’asbl sera versée en faveur d’une association poursuivant les mêmes objectifs que l’asbl en dissolution.

 

10) Dispositions transitoires :

L’AG, rassemblée à ce jour est composée des membres fondateurs :

DELFORGE Benjamin, domicilié rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière

TOTH Sophie, domiciliée rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière

GAZIAUX Olivier, domicilié rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers

SEUTIN Anne, domiciliée rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers

GOSSIEAUX Gaëtan, domicilié rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai

SCOLAS Bénédicte, domiciliée rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai

 

Nomination du Conseil d’Administration :

L’AG a votée, à la majorité absolue, comme administrateurs :

DELFORGE Benjamin, domicilié rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière (« Président »)

GAZIAUX Olivier, domicilié rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers (« Trésorier »)

GOSSIEAUX Gaëtan, domicilié rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai (« Secrétaire »)

Fait à Bossière le 11 mars 2006 en autant d’exemplaires que de parties.

 

 

 

 

Céline Ghenne