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Les soussignés :
DELFORGE Benjamin, domicilié rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière TOTH Sophie, domiciliée rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière GAZIAUX Olivier, domicilié rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers SEUTIN Anne, domiciliée rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers GOSSIEAUX Gaëtan, domicilié rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai SCOLAS Bénédicte, domiciliée rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai Déclarent par le présent acte créer une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921 avec les statuts suivants. |
1) Nom : L’association est dénommée « Koudougou a.s.b.l. ». Le siège de l’association est situé Rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière et dépend de l’arrondissement judiciaire de Namur. |
4) Objet – durée : L’association a pour objet : - l’aide des pays du tiers-monde ou en voie de développement, via un soutien financier et/ou matériel, visant à améliorer le bien-être général des populations concernées. - la récolte de moyens financiers, de matériel ou de produits à destination de ces pays. - l’organisation d’évènements visant à récolter des fonds et/ou du matériel.
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet.
L’association est créée pour une durée indéterminée. |
2) Adhésion - cotisation : L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. L’association se compose de 3 membres minimum. Le nombre de membres est illimité. La plénitude de l’adhésion revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents, via le conseil d’administration. Leur cotisation est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir dépasser 10000€ par an. L’adhésion d’un nouveau membre, effectif ou adhérent, est soumise au vote des membres effectifs, à la majorité. |
5) Membres fondateurs : DELFORGE Benjamin, domicilié rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière TOTH Sophie, domiciliée rue de l’étoile, 12 – 5032 Bossière GAZIAUX Olivier, domicilié rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers SEUTIN Anne, domiciliée rue F. Steignier, 42 – 5170 Bois-de-Villers GOSSIEAUX Gaëtan, domicilié rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai SCOLAS Bénédicte, domiciliée rue Curé du château, 2A – 7500 Tournai |
3) Assemblée générale (AG) : L’AG est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents n’ont pas la voix délibérative à l’AG. L’AG possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Elle se réunit au moins une fois par an et est convoquée au moins 8 jours avant la date déterminée, par courrier postal ou électronique (email). L’AG fonctionne conformément aux articles 5 à 8, et 20 et suivants, de la loi. |
6) Conseil d’Administration (CA) : La nomination des administrateurs du CA est votée par tous les membres, à la majorité absolue, lors de la première AG. Si un administrateur veut se retirer de sa fonction, l’asbl doit nommer son remplaçant, par vote à la majorité absolue lors d’une AG, avant la cessation de fonction de l’administrateur concerné. La révocation d’un administrateur doit être votée à la majorité des deux tiers, lors d’une AG. Le CA est compétent pour toutes les matières de l’asbl, à l’exception de celles qui sont expressément réservées par la loi à l’AG. Le CA gère et représente l’asbl pour tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Chaque année, le CA doit, à l’occasion de l’AG, rendre compte de sa gestion au cours de l’année écoulée. L’asbl est gérée par un minimum de 3 administrateurs. La signature de tous les actes engageant l’asbl peut être effectuée par un seul administrateur pour les montants inférieurs ou égal à 1000€, et par au moins deux administrateurs pour les montants supérieurs à 1000€. |
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